Les statuts

Association La Cassya 

Forme juridique, but et siège

Art. 1
Sous la dénomination de la CassYa il est constitué une Association à but non lucratif régie par les présents statuts, pour une durée illimitée et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante. 

Art. 2
L’Association a pour but d’offrir des soins de bien-être ainsi que des activités de loisirs aux personnes atteintes du cancer. 
Pour atteindre ce but, l’Association développe notamment une course populaire qui lui permettra de récolter des fonds.
L’Association aura comme mission de soutenir toute personne atteinte de cancer selon ses besoins, que ce soit sur le plan physique ou mental ; ces actions seront réalisées en collaboration avec des personnes et prestataires spécialisés.   
La distribution des fonds se fait dans la limité des disponibilités financières 

Art. 3
Le siège de l’Association est à Yverdon-les-Bains.      

Organisation

Art. 4
Les organes de l’Association sont :

  • l’Assemblée générale ;
  • le Comité ;
  • l’Organe de contrôle des comptes.

Art. 5
Les ressources de l’Association sont constituées par des dons, des emprunts, des legs, des produits des activités de l’Association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics.
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Ses engagements sont garantis par ses biens ; toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

Membres

Art. 6
Peuvent être membres toutes les personnes ou organismes intéressés à la réalisation des objectifs fixés par l’art. 2.

Art. 7
Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale.

Art. 8
La qualité de membre se perd :

  1. a) par la démission.
  2. b) par l’exclusion, si un membre porte préjudice à l’Association et à son image, à sa réputation et à ses intérêts.

L’exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale.

Assemblée générale

Art. 9
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.

Art. 10

Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes, elle :

  • adopte l’ordre du jour de l’assemblée et approuve le procès-verbal de la dernière assemblée.
  • prend connaissance des rapports, des comptes de l’exercice et du budget et vote leur approbation.
  • donne décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes.
  • élit les membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes.
  • adopte et modifie les statuts.
  • entend et traite les recours d’exclusion.
  • prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour.

L’Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.

Art. 11
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.

Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir. L’Assemblée générale extraordinaire se réunit également à la demande d’au moins un cinquième des membres de l’Association.

Art. 12
Les assemblées sont convoquées au moins 20 jours calendaires à l’avance par le Comité. La convocation est adressée par courrier écrit ou électronique et comprend l’ordre du jour de l’assemblée. 

Art. 13
Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par courrier postal ou électronique au moins 10 jours calendaires à l’avance.

Art. 14
L’assemblée est présidée par la Présidente ou le Président de l’Association ou par un autre membre proposé par le Comité.

La ou le Secrétaire de l’Association ou un autre membre du Comité tient le procès-verbal de l’assemblée ; il le signe avec la personne ayant présidé l’assemblée.

Art. 15
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix exprimées, sans tenir compte des abstentions et d’éventuels bulletins nuls. En cas d’égalité des voix, celle de la Présidente ou du Président de l’assemblée est prépondérante.

Les décisions relatives à la modification des statuts ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

 Art. 16
Les votations ont lieu à main levée. À la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Il n’y a pas de vote par procuration.

Comité

Art. 17
Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.

Art. 18
Le Comité se compose de trois membres à sept nommés pour deux ans par l’Assemblée générale et rééligibles.

Art. 19
Le Comité se constitue lui-même. La prise de décision se fait par voie écrite ou électronique pour autant qu’aucun membre du comité ne demande une délibération orale. Le cas échéant, et à défaut d’un consentement, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.

Art. 20 
En cas de vacances en cours de mandat, le Comité peut se compléter par cooptation jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Art. 21
Les membres du Comité de l’Association travaillent de manière bénévole, sous réserve du remboursement de leurs frais effectifs.

Art. 22
L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité dont la Présidente ou le Président.

Art. 23
Le Comité a la charge :

  • de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés ;
  • de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
  • de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle ;
  • de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association.
  • de tenir les comptes de l’Association.

Art. 24
Le Comité engage (licencie) les collaboratrices et collaborateurs salarié-e-s et bénévoles de l’Association. Il peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.
Si des membres du comité ont également un rôle salarié, le cahier des charges de ces rôles seront définis et le déroulement ainsi que le degré de participation de la personne lors d’un conflit d’intérêt (hausse de salaire, licenciement…) seront à prévoir à l’avance. 

Organe de contrôle

Art. 25
L’Organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il est désigné par l’Assemblée générale.

Dissolution

Art. 26
La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. L’actif éventuel restant sera remis à une institution suisse proposant d’atteindre des buts analogues et exonérée d’impôt en raison de son but d’utilité publique ou de service public.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive du 19.07.21 à Yvredon-les-Bains